Permis de construire Locaux N° 07426724X0025

Permis de construire n° 07426724X0025 à Sevrier pour 426 m² de locaux, 492 Route De Piron

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 07426724X0025

Demandeur

CAMPING DE L'ALOUA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426724X0025 a été délivré le 25 avril 2025 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 492 Route De Piron. Le projet est porté par CAMPING DE L'ALOUA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 426 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM478, AM476, AM261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 230 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
05/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM478 AM476 AM261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
dont Hôtels 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Ce dossier crée 426 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE L'ALOUA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821483294
SIRET
82148329400012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426724X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 492 Route De Piron, à Sevrier (74320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DE L'ALOUA et accordé le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426724X0025, déposé en mairie de Sevrier.

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