Permis de construire n° 07426720X0039 à Sevrier pour 67 m² de locaux, 22 chemin des Bernets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 07426720X0039
Demandeur
CAMPING LE PANORAMIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426720X0039 a été délivré le 20 avril 2021 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 chemin des Bernets. Le projet est porté par CAMPING LE PANORAMIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 694 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 44, AR 43, AR 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Bernets, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 936 m² à 1 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 003 m² |
| Total | 936 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 936 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 936 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LE PANORAMIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sevrier. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CAMPING LE PANORAMIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430467779
- SIRET
- 43046777900012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Autres dossiers de CAMPING LE PANORAMIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426720X0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AR 44, AR 43, AR 42 à Sevrier (74320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Bernets à Sevrier (74320)
L’autre dossier recensé chemin des Bernets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.