Permis de construire n° 07426721X0003 à Sevrier pour 188 m² de logement, 17 chemin de Forbach
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 07426721X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426721X0003 a été délivré le 15 mars 2021 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 chemin de Forbach.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 012 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 311, AH 511, AH 1029. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 012 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426721X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 03/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 311, AH 511, AH 1029 à Sevrier (74320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.