Permis de construire Locaux N° 07426719X0024

Permis de construire n° 07426719X0024 à Sevrier pour 480 m² de locaux, 95 Impasse Des Pontets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 septembre 2019

Dossier PC n° 07426719X0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426719X0024, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 95 Impasse Des Pontets.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM497, AM495, AM499. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 642 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM497 AM495 AM499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 074 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 074 m²
Total 1 074 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres activités 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 594 m²
dont Bureaux 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 594 m²
Total locaux 1 074 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426719X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Impasse Des Pontets, à Sevrier (74320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426719X0024, déposé en mairie de Sevrier.

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