Permis de construire n° 07426717X0018 à Sevrier pour 273 m² de logement et locaux, 3 chemin du Lanfonnet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 07426717X0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426717X0018 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un projet situé 3 chemin du Lanfonnet.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 287 m². Le dossier déclare aussi 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 479, AL 478, AL 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 287 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 211 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 211 m² à 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 112 m² | 323 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 211 m² | 195 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 195 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426717X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 11/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AL 479, AL 478, AL 193 à Sevrier (74320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.