Permis de construire Mixte N° 07426717X0019

Permis de construire n° 07426717X0019 à Sevrier pour 5 685 m² de logement et locaux, Route D'albertville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 07426717X0019

Demandeur

TERACTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426717X0019 a été délivré le 3 janvier 2018 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'albertville. Le projet est porté par TERACTEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 404 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 30 T3, 20 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 990 m² d'habitation et 695 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD546, AD545, AD544. Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 404 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

5 685 m²

Variation nette

+5 685 m²

Surface totale après

5 847 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD546 AD545 AD544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 990 m² 4 990 m²
Locaux 162 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 857 m²
Total 162 m² 5 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 685 m² 5 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Équipements publics 162 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 560 m²
Total locaux 162 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 857 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 30 20 1 - 69
1,4 % 24,6 % 43,5 % 29,0 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1959
Localisation
ANNECY CEDEX (74014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426717X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 5 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 404 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D'albertville, à Sevrier (74320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERACTEM et accordée le 3 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 30 T3, 20 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 990 m² d'habitation et 695 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426717X0019, déposé en mairie de Sevrier.

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