Permis de construire à Sevrier pour 5 847 m² de logement et locaux - Route D'albertville
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 janvier 2018 · Dossier PC n° 07426717X0019 · Demandeur : S.E.D.H.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07426717X0019, délivré le 3 janvier 2018 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'albertville, Sevrier (74320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.E.D.H.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 404 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 30 T3, 20 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 990 m² d'habitation et 695 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD546, AD545, AD544.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sevrier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 990 m² | 4 990 m² |
| Locaux | 162 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 857 m² |
| Total | 162 m² | 5 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 685 m² | 5 847 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Services publics | 162 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 560 m² |
| Total locaux | 162 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 30 | 20 | 1 | - | 69 |
| 1,4 % | 24,6 % | 43,5 % | 29,0 % | 1,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426717X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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