Permis de construire Logement N° 07426714X0002

Permis de construire n° 07426714X0002 à Sevrier pour 526 m² de logement, 300 Chem Du Brouillet Le Brouillet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 avril 2014

Dossier PC n° 07426714X0002

Demandeur

MGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 300 Chem Du Brouillet Le Brouillet, le permis de construire n° 07426714X0002 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2014 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MGM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO534. Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brouillet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 526 m² 0 m² 360 m² 0 m² 166 m² 526 m²
Total 360 m² 526 m² 0 m² 360 m² 0 m² 166 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426714X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 avril 2014
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 300 Chem Du Brouillet Le Brouillet, à Sevrier (74320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MGM ; la décision est intervenue le 27 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426714X0002, déposé en mairie de Sevrier.

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