Permis de construire Logement N° 07426616A0012

Permis de construire à Servoz pour 2 384 m² de logement - Route De Passy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 07426616A0012

Demandeur

CHS FAMILY TRUST SA

Cette page présente le permis de construire n° 07426616A0012, délivré le 26 octobre 2017 à Servoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Passy, Servoz (74310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHS FAMILY TRUST SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1301, A1443, A1446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 768 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

2 384 m²

Variation nette

+2 229 m²

Surface totale après

2 384 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1301 A1443 A1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Servoz Code postal 74310 Identifiant INSEE 74266
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 2 384 m² 0 m² 155 m² 0 m² 2 229 m² 2 384 m²
Total 155 m² 2 384 m² 0 m² 155 m² 0 m² 2 229 m² 2 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 8 - - 36
- 25,0 % 52,8 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHS FAMILY TRUST SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
482599305
SIRET
48259930500018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GENEVE (1207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426616A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Passy, Servoz (74310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHS FAMILY TRUST SA et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426616A0012, instruit par la commune de Servoz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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