Permis de construire Logement N° 07426616C0005

Permis de construire n° 07426616C0005 à Servoz pour 101 m² de logement, Rte De Passy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 07426616C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Passy, le permis de construire n° 07426616C0005 a été délivré le 6 juin 2016 à Servoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1854. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servoz Code postal 74310 Identifiant INSEE 74266
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426616C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Passy, à Servoz (74310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426616C0005, déposé en mairie de Servoz.

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