Permis de construire Logement N° 0742642500030

Permis de construire à Scionzier pour 3 303 m² de logement - 40 Rue Du Bargy La Fin Depery

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0742642500030

Demandeur

EUROPEAN HOMES 121

Cette page présente le permis de construire n° 0742642500030, délivré le 16 avril 2026 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue Du Bargy La Fin Depery, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 121. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 6 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 2 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K26, 0K27, 0K51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 981 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

3 303 m²

Variation nette

+3 143 m²

Surface totale après

3 303 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K26 0K27 0K51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fin Depery

Territoire administratif

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 3 303 m² 0 m² 159 m² 0 m² 3 143 m² 3 303 m²
Total 159 m² 3 303 m² 0 m² 159 m² 0 m² 3 143 m² 3 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 6
Logements collectifs 42
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 2 6 - 48
- 33,3 % 50,0 % 4,2 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 121

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850170853
SIRET
85017085300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (6 individuels, 42 collectifs), pour 3 302,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Bargy La Fin Depery, Scionzier (74950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 121 et accordé le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 2 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642500030, instruit par la commune de Scionzier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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