Permis de construire Logement N° 0742641600064

Permis de construire n° 0742641600064 à Scionzier pour 320 m² de logement, Rue Des Peupliers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 0742641600064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742641600064 a été délivré le 25 avril 2017 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Peupliers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M37, M38, M66. L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 899 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2020

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M37 M38 M66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641600064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Peupliers, à Scionzier (74950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742641600064, déposé en mairie de Scionzier.

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