Permis de construire Logement N° 0742641600056

Permis de construire à Scionzier pour 300 m² de logement - 8 Rue De L Eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 0742641600056

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0742641600056, délivré le 28 mars 2017 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue De L Eglise, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I160C, I163A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
13/02/2020
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scionzier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

I160C I163A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 300 m² 55 m² 300 m² 0 m² 375 m²
Total 430 m² 0 m² 300 m² 55 m² 300 m² 0 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 3 - - - 7
28,6 % 28,6 % 42,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641600056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Eglise, Scionzier (74950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 13 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641600056, instruit par la commune de Scionzier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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