Permis de construire Logement N° 07426318B0030

Permis de construire à Sciez pour 3 513 m² de logement - Route De L'usine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 07426318B0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07426318B0030, délivré le 3 mai 2019 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'usine, Sciez (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR217, BE65, BE66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 205 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

3 513 m²

Variation nette

+3 323 m²

Surface totale après

3 513 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR217 BE65 BE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 3 513 m² 0 m² 190 m² 0 m² 3 323 m² 3 513 m²
Total 190 m² 3 513 m² 0 m² 190 m² 0 m² 3 323 m² 3 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 15 15 - - 51
- 41,2 % 29,4 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426318B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'usine, Sciez (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426318B0030, instruit par la commune de Sciez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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