Permis de construire Logement N° 07426319B0003

Permis de construire n° 07426319B0003 à Sciez pour 1 664 m² de logement, 101-1 Chemin Des Voies

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 07426319B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2019 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426319B0003 porte sur un projet situé 101-1 Chemin Des Voies.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 968 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

1 664 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

1 664 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 1 664 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 617 m² 1 664 m²
Total 47 m² 1 664 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 617 m² 1 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 3 - - 27
- 51,9 % 37,0 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426319B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101-1 Chemin Des Voies, à Sciez (74140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426319B0003, déposé en mairie de Sciez.

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