Retour aux permis de construire de Sciez

Permis de construire Locaux N° 07426318B0036

Permis de construire n° 07426318B0036 à Sciez pour 72 m² de locaux, 655 Chemi Des Hutins Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 655 Chemi Des Hutins Vieux, à Sciez (74140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MON BOIS ; la décision est intervenue le 25 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426318B0036, déposé en mairie de Sciez.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mars 2019

Dossier PC n° 07426318B0036

Demandeur

MON BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2019 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426318B0036 porte sur un projet situé 655 Chemi Des Hutins Vieux. Le dossier a été déposé par MON BOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en commerce et activités de service et 36 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI12, AI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 385 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI12 AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	36 m²	36 m²	36 m²
dont Hôtels	36 m²	36 m²	36 m²
Équipements publics	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	72 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 837685023
SIRET: 83768502300017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: CHARQUEMONT (25140)

Autres dossiers de MON BOIS

PC n°07426319B0045 Autorisé

655 Chemi Des Hutins Vieux

Extension sans transformation

02 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426318B0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 385 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 655 Chemi Des Hutins Vieux, à Sciez (74140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MON BOIS ; la décision est intervenue le 25 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426318B0036, déposé en mairie de Sciez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sciez

PC n°07426318B0034 Logement Commencé

404 Route De Perrignier

Sciez (74140)

Nouvelle construction

04 mars 2019 158 m² SDP

PC n°07426318B0041 Logement Annulé

780 Chemin De La Renouillere

Sciez (74140)

Nouvelle construction

04 mars 2019 208 m² SDP

PC n°07426318B0028 Logement Annulé

Chemi De Chez Paillard

Sciez (74140)

Nouvelle construction

25 mars 2019 292 m² SDP LES VILLAS PLENITUDE - ANNEMASSE

PC n°07426318B0040 Logement Terminé

71 Chemin De L'ecole

Sciez (74140)

Nouvelle construction

25 mars 2019 96 m² SDP

PC n°07426318B0032 Logement Annulé

Rue Des Senateurs

Sciez (74140)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 209 m² SDP A.F.G.IMMOBILIER

PC n°07426318B0030 Logement Annulé

Route De L'usine

Sciez (74140)

Nouvelle construction

03 mai 2019 3 513 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sciez

Permis d'aménager à Sciez

11 autorisations

Permis de démolir à Sciez

6 autorisations