Permis de construire Logement N° 07426318B0028

Permis de construire à Sciez pour 292 m² de logement - Chemi De Chez Paillard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 07426318B0028

Demandeur

LES VILLAS PLENITUDE - ANNEMASSE

Cette page présente le permis de construire n° 07426318B0028, délivré le 25 mars 2019 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Chez Paillard, Sciez (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAS PLENITUDE - ANNEMASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 464 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS PLENITUDE - ANNEMASSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841493158
SIRET
84149315800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426318B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Chez Paillard, Sciez (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS PLENITUDE - ANNEMASSE et accordé le 25 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426318B0028, instruit par la commune de Sciez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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