Permis de construire n° 07426314B0042 à Sciez pour 98 m² de locaux, Domaine De Coudree Bonnatrait
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 07426314B0042
Demandeur
GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De Coudree Bonnatrait, le permis de construire n° 07426314B0042 a été délivré le 20 mai 2015 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnatrait
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 98 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 7 m² | 98 m² |
| Total | 91 m² | 98 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 7 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 98 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 7 m² | 98 m² |
| dont Hôtels | 91 m² | 98 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 7 m² | 98 m² |
| Total locaux | 91 m² | 98 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 7 m² | 98 m² |
Ce dossier crée 98 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775692072
- SIRET
- 77569207200447
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426314B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |