Permis de construire Logement N° 07426313B0009

Permis de construire n° 07426313B0009 à Sciez pour 332 m² de logement, 44 Imp De La Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 07426313B0009

Demandeur

RIPAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426313B0009, délivré le 14 août 2013 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Imp De La Combe. La demande émane de RIPAILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE301, BE300, BE299. Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
14/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE301 BE300 BE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 39 m² 293 m² 30 m² 205 m² 97 m² 332 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 323 m² 39 m² 293 m² 30 m² 293 m² 9 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIPAILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791441611
SIRET
79144161100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARIN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426313B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Imp De La Combe, à Sciez (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RIPAILLE et accordé le 14 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426313B0009, déposé en mairie de Sciez.

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