Permis de construire n° 07426221A0028 à Scientrier pour 3 755 m² de logement, Rambouchet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 07426221A0028
Demandeur
SNC LNC PEGASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426221A0028 porte sur un projet situé Rambouchet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC LNC PEGASE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 31 logements individuels et 21 appartements neufs. 27 des 52 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 52 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 840 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1165, 0A 1164, 0A 497. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Scientrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 755 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 755 m² | 3 755 m² |
| Total | 0 m² | 3 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 755 m² | 3 755 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs et 31 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 52.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 31 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 31 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 27 | 13 | 4 | - | 52 |
| - | 15,4 % | 51,9 % | 25,0 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 52 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC PEGASE, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC LNC PEGASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893196899
- SIRET
- 89319689900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC PEGASE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426221A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |