Permis de construire n° 07426218H0002 à Scientrier pour 146 m² de logement, 356 route de Bossy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 07426218H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426218H0002 a été délivré le 16 mars 2018 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 356 route de Bossy.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 853 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2018, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 5. Sur la même voie, route de Bossy, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Scientrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 853 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 125 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 21 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 21 m² | 146 m² |
| Total | 125 m² | 21 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 21 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426218H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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