Retour aux permis de construire de Scientrier

Permis de construire Locaux N° 07426220A0004

Permis de construire à Scientrier pour 164 m² de locaux - Route Du Vivier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Vivier, Scientrier (74930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE et accordé le 27 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426220A0004, instruit par la commune de Scientrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2020

Dossier PC n° 07426220A0004

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07426220A0004, délivré le 27 juin 2020 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Vivier, Scientrier (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 265 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A755, 0A756, 0A858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 265 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt

26/10/2020

Autorisation

27/06/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Scientrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A755 0A756 0A858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²
Total	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200036440
SIRET: 20003644000010
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426220A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juin 2020
Date de dépôt	26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Vivier, Scientrier (74930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE et accordé le 27 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426220A0004, instruit par la commune de Scientrier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Scientrier

PC n°07426224A0013 Logement Autorisé

299 Route De Thonon

Scientrier (74930)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 76 m² SDP

PC n°07426224A0010 Logement Autorisé

Rue Du Vivier

Scientrier (74930)

Nouvelle construction

25 mars 2025 100 m² SDP

PC n°07426224A0014 Logement Autorisé

395 Route De Credoz Biollay

Scientrier (74930)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 80 m² SDP 3 F

PC n°07426224A0012 Locaux Autorisé

1402 Route De Bidaille

Scientrier (74930)

Extension sans transformation

23 déc. 2024 488 m² SDP ARTISANS DU BOIS REUNIS - ABR

PC n°07426224A0008 Logement Autorisé

Impasse De Champ Diane

Scientrier (74930)

Nouvelle construction

05 juil. 2024 117 m² SDP

PC n°07426224A0007 Logement Commencé

Les Hutins

Scientrier (74930)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Scientrier

Permis d'aménager à Scientrier

4 autorisations

Permis de démolir à Scientrier

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Scientrier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Scientrier

Autres types d'autorisations à Scientrier

Caractéristiques du projet