Le permis de construire n° 07426020H0012 a été délivré le 9 février 2021 à Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 chemin du Vuache. Le projet est porté par LES BOIS JOLY.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle UA 2179. La voie, chemin du Vuache, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Savigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/02/2023

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Savigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UA 2179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 275 m² à 256 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	128 m²	19 m²	0 m²	109 m²	256 m²
Locaux	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Total	275 m²	128 m²	19 m²	128 m²	-19 m²	256 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 19 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BOIS JOLY, une société civile basée à Feigères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES BOIS JOLY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 453588667
SIRET: 45358866700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: FEIGÈRES (74160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426020H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Vuache à Savigny (74520)

L’autre dossier recensé chemin du Vuache depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07426019H0011 Logement Autorisé

20 chemin du Vuache

Savigny (74520)

Transformation sans extension

17/12/2019 146 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny

PC n°07426020H0001 Logement Autorisé

route de Frangy

Savigny (74520)

Nouvelle construction

16 juin 2020 129 m² SDP

PC n°07426020H0003 Locaux Terminé

Sur La Fontaine

Savigny (74520)

Nouvelle construction

30 juin 2020 363 m² SDP GAEC LA FERME DE ROJEAN

PC n°07426020H0006 Logement Commencé

route d'Olliet

Savigny (74520)

Transformation avec diminution

04 sept. 2020 370 m² SDP

PC n°07426021H0002 Logement Terminé

226 route de Frangy

Savigny (74520)

Nouvelle construction

09 mai 2021 125 m² SDP

PC n°07426021H0003 Logement Commencé

141 chemin des Champs Therry Cortagy

Savigny (74520)

Transformation sans extension

23 juin 2021 105 m² SDP

PC n°07426021H0007 Logement Commencé

Chez Borgeat

Savigny (74520)

Extension sans transformation

30 juil. 2021 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savigny

Permis d'aménager à Savigny

2 autorisations