Le permis de construire n° 07426019H0011 a été délivré le 17 décembre 2019 à Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 chemin du Vuache.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2179, 0B 2180. La voie, chemin du Vuache, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Savigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/12/2019

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2179 0B 2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Locaux	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Total	146 m²	146 m²	146 m²	0 m²	146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT (74160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426019H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin du Vuache à Savigny (74520)

L’autre dossier recensé chemin du Vuache depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07426020H0012 Logement Terminé

20 chemin du Vuache

Savigny (74520)

Transformation avec diminution

09/02/2021 128 m² SDP LES BOIS JOLY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny

PC n°07426019H0002 Logement Commencé

10 impasse de la Croix

Savigny (74520)

Nouvelle construction

24 mai 2019 151 m² SDP

PC n°07426019H0003 Logement Commencé

impasse de la Croix

Savigny (74520)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 117 m² SDP

PC n°07426019H0006 Logement Commencé

132 chemin du Bout de la Vy

Savigny (74520)

Transformation sans extension

26 sept. 2019 79 m² SDP

PC n°07426019H0012 Logement Commencé

route Murcier

Savigny (74520)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 149 m² SDP

PC n°07426019H0013 Logement Autorisé

Les Chavannes

Savigny (74520)

Transformation avec extension

06 mars 2020 181 m² SDP

PC n°07426020H0001 Logement Autorisé

route de Frangy

Savigny (74520)

Nouvelle construction

16 juin 2020 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savigny

Permis d'aménager à Savigny

2 autorisations