Délivré le 26 septembre 2019 à Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426019H0006 porte sur un projet situé 132 chemin du Bout de la Vy.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 536 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1612. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Savigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/03/2020

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 536 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 79 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	261 m²	79 m²	0 m²	79 m²	340 m²
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Total	340 m²	79 m²	79 m²	0 m²	340 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426019H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny

PC n°07426018H0012 Logement Commencé

Savigny (74520)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 98 m² SDP

PC n°07426019H0002 Logement Commencé

10 impasse de la Croix

Savigny (74520)

Nouvelle construction

24 mai 2019 151 m² SDP

PC n°07426019H0003 Logement Commencé

impasse de la Croix

Savigny (74520)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 117 m² SDP

PC n°07426019H0011 Logement Autorisé

20 chemin du Vuache

Savigny (74520)

Transformation sans extension

17 déc. 2019 146 m² SDP

PC n°07426019H0012 Logement Commencé

route Murcier

Savigny (74520)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 149 m² SDP

PC n°07426019H0013 Logement Autorisé

Les Chavannes

Savigny (74520)

Transformation avec extension

06 mars 2020 181 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savigny

Permis d'aménager à Savigny

2 autorisations