Permis de construire n° 07425824C0006 à Samoëns pour 1 410 m² de locaux, D255 - Route du Verney
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 07425824C0006
Demandeur
DEPLACE PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425824C0006, délivré le 26 avril 2024 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé D255 - Route du Verney. Le projet est porté par DEPLACE PROPERTY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 754 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 171, ZI 172. Ce dossier fait partie des 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 410 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 137 m² d'industrie et 273 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 870 m² à 1 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 1 410 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 970 m² | 1 840 m² |
| Total | 870 m² | 1 410 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 970 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 870 m² | 1 410 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 970 m² | 1 840 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| dont Industrie | 870 m² | 1 137 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 697 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 870 m² | 1 410 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 970 m² | 1 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPLACE PROPERTY, une société civile immobilière (SCI) basée à Samoëns. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DEPLACE PROPERTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901446146
- SIRET
- 90144614600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAMOËNS (74340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425824C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |