Permis de construire Locaux N° 07425824C0007

Permis de construire n° 07425824C0007 à Samoëns pour 385 m² de locaux, Zae Les Chenets 2 - Route

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 07425824C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425824C0007 porte sur un projet situé Zae Les Chenets 2 - Route.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F6814, 0F6826. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 790 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F6814 0F6826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425824C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Les Chenets 2 - Route, à Samoëns (74340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425824C0007, déposé en mairie de Samoëns.

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