Permis de construire n° 07425823C0055 à Samoëns pour 168 m² de locaux, 976 route de la Turche de Verc La Turche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 07425823C0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425823C0055 a été délivré le 26 avril 2024 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 976 route de la Turche de Verc La Turche.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 977 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1471. Le catalogue recense 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Turche
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 592 m² à 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 760 m² |
| Total | 592 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 592 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 760 m² |
| Total locaux | 592 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOËNS (74340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425823C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |