Permis de construire Logement N° 07425821C0027

Permis de construire n° 07425821C0027 à Samoëns pour 228 m² de logement, 500 Route Du Fayet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 07425821C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425821C0027 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 500 Route Du Fayet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E3412, 0E2903, 0E2906. Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 921 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/08/2022
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E3412 0E2903 0E2906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 228 m² 23 m² 228 m² -23 m² 228 m²
Total 251 m² 0 m² 228 m² 23 m² 228 m² -23 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CATHERINE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425821C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 24/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 500 Route Du Fayet, à Samoëns (74340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425821C0027, déposé en mairie de Samoëns.

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