Permis de construire Logement N° 07425821C0014

Permis de construire n° 07425821C0014 à Samoëns pour 1 514 m² de logement, avenue des Loisirs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 07425821C0014

Demandeur

LES CHALETS DE BOSTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425821C0014 a été délivré le 4 octobre 2021 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue des Loisirs. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES CHALETS DE BOSTAN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. La répartition par taille compte 14 des 18 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 834 m², soit 84 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 5783, 0G 2862, 0G 5785. La voie, avenue des Loisirs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 834 m²

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

1 514 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
25/10/2024
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 5783 0G 2862 0G 5785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Total 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 14 - - 18
- - 22,2 % 77,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CHALETS DE BOSTAN, une SARL basée à Sallanches.

Demandeur

LES CHALETS DE BOSTAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909413171
SIRET
90941317100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425821C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 25/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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