Permis de construire Locaux N° 07425821C0017

Permis de construire n° 07425821C0017 à Samoëns pour 147 m² de locaux, Le Quart

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 07425821C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425821C0017 a été délivré le 29 juillet 2021 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Quart.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G4040, 0G6779, 0G4184. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 769 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

3 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G4040 0G6779 0G4184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Locaux 3 395 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 542 m²
Total 3 769 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 395 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 542 m²
Total locaux 3 395 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 542 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425821C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Quart, à Samoëns (74340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425821C0017, déposé en mairie de Samoëns.

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