Permis de construire Logement N° 07425820C0002

Permis de construire n° 07425820C0002 à Samoëns pour 148 m² de logement, 820 route de l'Etelley

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2020

Dossier PC n° 07425820C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425820C0002 a été délivré le 8 mars 2020 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 820 route de l'Etelley.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 726 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 149. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de l'Etelley, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
08/03/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 726 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 350 m² à 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 498 m²
Total 350 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 498 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOËNS (74340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425820C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2020
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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