Permis de construire Logement N° 07425819C0060

Permis de construire n° 07425819C0060 à Samoëns pour 293 m² de logement, Sougey

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 07425819C0060

Demandeur

IMMO DES MONTAGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425819C0060, délivré le 18 mars 2020 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sougey. La demande émane de IMMO DES MONTAGNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH197. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DES MONTAGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805239274
SIRET
80523927400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAMOENS (74340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425819C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sougey, à Samoëns (74340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO DES MONTAGNES et accordé le 18 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425819C0060, déposé en mairie de Samoëns.

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