Permis de construire Logement N° 0742582600010

Permis de construire n° 0742582600010 à Samoëns pour 96 m² de logement, 820 Route De L'etelley

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0742582600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 820 Route De L'etelley, le permis de construire n° 0742582600010 a été délivré le 1 juillet 2026 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI149. Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOËNS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742582600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 820 Route De L'etelley, à Samoëns (74340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742582600010, déposé en mairie de Samoëns.

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