Permis de construire n° 07425817C0002 à Samoëns pour 138 m² de logement, 50 rue des Billets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 07425817C0002
Demandeur
CORTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425817C0002, délivré le 24 mars 2017 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 rue des Billets. Le projet est porté par CORTI.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 489 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2019, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 4459, 0G 2014, 0G 2012. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Billets, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 258 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 138 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 129 m² | 387 m² |
| Total | 258 m² | 138 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 129 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORTI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Verchaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CORTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825149842
- SIRET
- 82514984200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERCHAIX (74440)
Autres dossiers de CORTI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425817C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Billets à Samoëns (74340)
L’autre dossier recensé rue des Billets depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.