Permis de construire Mixte N° 07425815C0056

Permis de construire à Samoëns pour 71 010 m² de logement et locaux - Plateau Des Saix La Char

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 07425815C0056

Demandeur

CLUB MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 07425815C0056, délivré le 12 février 2016 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plateau Des Saix La Char, Samoëns (74340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 115 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 7 272 m² d'habitation et 63 738 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D4139, 0E3095, 0E3098.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

190 115 m²

Surface créée

71 010 m²

Variation nette

+71 010 m²

Surface totale après

71 010 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 ans 2 mois

Dépôt
13/04/2026
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D4139 0E3095 0E3098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Char

Territoire administratif

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 272 m² 7 272 m²
Locaux 0 m² 63 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 738 m² 63 738 m²
Total 0 m² 71 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 010 m² 71 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 31 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 869 m² 31 869 m²
Commerce et services 0 m² 31 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 869 m² 31 869 m²
Total locaux 0 m² 63 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 738 m² 63 738 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 420

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
En résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 45 12 - - 57
- - 78,9 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB MEDITERRANEE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572185684
SIRET
57218568401087
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PARIS (75957)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425815C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 71 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 115 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plateau Des Saix La Char, Samoëns (74340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLUB MEDITERRANEE et accordé le 12 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T3, 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 272 m² d'habitation et 63 738 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425815C0056, instruit par la commune de Samoëns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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