Permis de construire à Samoëns pour 5 134 m² de logement et locaux - Plateau Des Saix La Char
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 février 2016 · Dossier PC n° 07425815C0056 · Demandeur : EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07425815C0056, délivré le 12 février 2016 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plateau Des Saix La Char, Samoëns (74340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 32 T3, 13 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 4 307 m² d'habitation et 601 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D4139, 0E3095, 0E3098.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Samoëns
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 307 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 4 533 m² | 4 533 m² |
| Locaux | 226 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 375 m² | 601 m² |
| Total | 226 m² | 4 908 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 4 908 m² | 5 134 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 226 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 375 m² | 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 420
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 46 |
| En résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 32 | 13 | - | 1 | 46 |
| - | - | 69,6 % | 28,3 % | - | 2,2 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425815C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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