Permis de construire Mixte N° 0742582500036

Permis de construire n° 0742582500036 à Samoëns pour 4 224 m² de logement et locaux, 1096 Plateau Des Saix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0742582500036

Demandeur

SCCV CPAA SAMOENS SAIX 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1096 Plateau Des Saix, le permis de construire n° 0742582500036 a été délivré le 13 février 2026 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV CPAA SAMOENS SAIX 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 15 T3, 12 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 983 m² d'habitation et 241 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E3693, 0E2737. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 258 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

4 224 m²

Variation nette

+3 785 m²

Surface totale après

4 224 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E3693 0E2737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²
Locaux 439 m² 241 m² 0 m² 439 m² 0 m² -198 m² 241 m²
Total 439 m² 4 224 m² 0 m² 439 m² 0 m² 3 785 m² 4 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² -439 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 439 m² 241 m² 0 m² 439 m² 0 m² -198 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 15 12 3 - 55
- 45,5 % 27,3 % 21,8 % 5,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CPAA SAMOENS SAIX 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988448858
SIRET
98844885800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742582500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1096 Plateau Des Saix, à Samoëns (74340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CPAA SAMOENS SAIX 1 et accordé le 13 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 15 T3, 12 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 983 m² d'habitation et 241 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742582500036, déposé en mairie de Samoëns.

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