Permis de construire Logement N° 0742562600041

Permis de construire n° 0742562600041 à Sallanches pour 48 m² de logement, 339 route de Ste Anne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0742562600041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742562600041 a été délivré le 29 septembre 2026 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 339 route de Ste Anne.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 865 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2648. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Ste Anne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 2648. Ce dossier s'inscrit parmi les 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 865 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 137 m²
Emprise au sol créée 20 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 173 m² à 221 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 221 m²
Total 173 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 221 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742562600041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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