Déclaration préalable Logement N° 0742562600056

Déclaration préalable n° 0742562600056 à Sallanches pour 178 m² de logement, 266-270 Place Charles Albert

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier DP n° 0742562600056

Demandeur

SCI ALBERT'S HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742562600056 a été accordée le 30 septembre 2026 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 266-270 Place Charles Albert. Le projet est porté par SCI ALBERT'S HOME.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 355 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 236, B 237, B 2936, 2936. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Charles Albert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Sallanches compte 772 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 236 B 237 B 2936 2936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 355 m².

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 178 m² parmi les 188 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 188 m² à 178 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 178 m² 10 m² 178 m² -10 m² 178 m²
Total 188 m² 0 m² 178 m² 10 m² 178 m² -10 m² 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 10 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALBERT'S HOME. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ALBERT'S HOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943258947
SIRET
94325894700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742562600056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclarations préalables sur les parcelles B 236, B 237, B 2936 à Sallanches (74700)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Charles Albert à Sallanches (74700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sallanches

Autres types d'autorisations à Sallanches