Permis de construire Locaux N° 0742562500048

Permis de construire n° 0742562500048 à Sallanches pour 204 m² de locaux, chemin du Bois Noir

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0742562500048

Demandeur

COMMUNE DE SALLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742562500048, délivré le 24 février 2026 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Bois Noir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLANCHES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 539 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2026, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle E 3502, E 3500. Au total, le catalogue compte 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 539 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 3502 E 3500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 539 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALLANCHES, dont l'adresse déclarée est à Sallanches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SALLANCHES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402569
SIRET
21740256900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SALLANCHES (74700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALLANCHES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742562500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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