Permis de construire à Sallanches pour 1 490 m² de locaux - 231 Rue Du Capitaine Bulle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 07425622A0045
Demandeur
COMMUNE DE SALLANCHES
Cette page présente le permis de construire n° 07425622A0045, délivré le 28 novembre 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 231 Rue Du Capitaine Bulle, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLANCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4130, A4875, A4879.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sallanches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 640 m² |
| Total | 2 150 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 150 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402569
- SIRET
- 21740256900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALLANCHES (74701)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425622A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |