Permis de construire Locaux N° 0742562500006

Permis de construire n° 0742562500006 à Sallanches pour 1 839 m² de locaux, route de Doran Saint-Joseph-Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0742562500006

Demandeur

COMMUNE DE SALLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2025 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742562500006 porte sur un projet situé route de Doran Saint-Joseph-Sud. La demande émane de COMMUNE DE SALLANCHES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 067 m², le programme représente 1 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 694 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 5677, A 4590. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Doran, la base recense 13 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 067 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 5677 A 4590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Joseph-Sud

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 067 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 145 m² à construire et 694 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 694 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 694 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 028 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 90 m² de commerce et activités de service et 27 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 694 m² à 1 839 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 694 m² 1 145 m² 694 m² 0 m² 694 m² 1 145 m² 1 839 m²
Total 694 m² 1 145 m² 694 m² 0 m² 694 m² 1 145 m² 1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Équipements publics 694 m² 1 028 m² 694 m² 0 m² 694 m² 1 028 m² 1 722 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 694 m² 1 145 m² 694 m² 0 m² 694 m² 1 145 m² 1 839 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALLANCHES, dont l'adresse déclarée est à Sallanches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SALLANCHES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402569
SIRET
21740256900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SALLANCHES (74700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALLANCHES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742562500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles A 5677, A 4590 à Sallanches (74700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Doran à Sallanches (74700)

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