Permis de construire Locaux N° 07425621A0075

Permis de construire n° 07425621A0075 à Sallanches pour 177 m² de locaux, Av Andre Lasquin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 07425621A0075

Demandeur

SCI 6B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Andre Lasquin, le permis de construire n° 07425621A0075 a été délivré le 29 mars 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI 6B figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A5660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 253 m²
Total 76 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 253 m²
dont Entrepôt 76 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 253 m²
Total locaux 76 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 6B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852720226
SIRET
85272022600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425621A0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Andre Lasquin, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 6B et accordée le 29 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425621A0075, déposé en mairie de Sallanches.

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