Permis de construire Locaux N° 07425620A0029

Permis de construire n° 07425620A0029 à Sallanches pour 890 m² de locaux, 1420 Av Andre Lasquin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 07425620A0029

Demandeur

STE COOP FRUITIERE VAL D ARLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425620A0029, délivré le 26 juin 2020 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1420 Av Andre Lasquin. Le dossier a été déposé par STE COOP FRUITIERE VAL D ARLY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2659, A2662. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 100 m²

Surface existante avant

2 443 m²

Surface créée

890 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2659 A2662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 443 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 2 443 m²
Total 2 443 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² -890 m² 1 553 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 2 443 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 2 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE COOP FRUITIERE VAL D ARLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301164372
SIRET
30116437200015
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
FLUMET (73590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425620A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1420 Av Andre Lasquin, à Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE COOP FRUITIERE VAL D ARLY et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425620A0029, déposé en mairie de Sallanches.

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