Déclaration préalable n° 07425621A0137 à Sallanches pour 33 m² de locaux, 950 avenue Andre Lasquin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier DP n° 07425621A0137
Demandeur
SCI DEGENAUTO MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07425621A0137 a été accordée le 23 août 2021, pour un projet situé 950 avenue Andre Lasquin. Le dossier a été déposé par SCI DEGENAUTO MONT BLANC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 127 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 3907, A 3904. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Andre Lasquin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 127 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 773 m² à 806 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 806 m² |
| Total | 773 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 773 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 806 m² |
| Total locaux | 773 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEGENAUTO MONT BLANC, dont l'adresse déclarée est à Gaillard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DEGENAUTO MONT BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504440082
- SIRET
- 50444008200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GAILLARD (74240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425621A0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Andre Lasquin à Sallanches (74700)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Andre Lasquin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.