Permis de construire Logement N° 07425619A0036

Permis de construire n° 07425619A0036 à Sallanches pour 127 m² de logement, Art Ancienne Rte Imperiale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 07425619A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425619A0036 a été délivré le 9 août 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Art Ancienne Rte Imperiale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4679, A5168, A5159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2020

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4679 A5168 A5159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425619A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Art Ancienne Rte Imperiale, à Sallanches (74700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425619A0036, déposé en mairie de Sallanches.

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