Permis de construire Locaux N° 07425619A0019

Permis de construire à Sallanches pour 63 m² de locaux - 248 Rte De Bardet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 07425619A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07425619A0019, délivré le 29 août 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 248 Rte De Bardet, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation, 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2068, C554, C555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 987 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2068 C554 C555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 217 m²
Locaux 161 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 195 m²
Total 349 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 161 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425619A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 248 Rte De Bardet, Sallanches (74700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425619A0019, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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