Permis de construire Mixte N° 07425618A0011

Permis de construire n° 07425618A0011 à Sallanches pour 1 201 m² de logement et locaux, Sallanches Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 07425618A0011

Demandeur

RESIDENCE LE MAJESTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425618A0011 porte sur un projet situé Sallanches Chef Lieu. Le projet est porté par RESIDENCE LE MAJESTIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 136 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1380, B1381. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 761 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1380 B1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 5 - - 13
- 7,7 % 53,8 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LE MAJESTIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842430373
SIRET
84243037300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SALLANCHES (74703)

Autres dossiers de RESIDENCE LE MAJESTIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sallanches Chef Lieu.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESIDENCE LE MAJESTIC et accordée le 21 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 136 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0011, déposé en mairie de Sallanches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sallanches

Autres types d'autorisations à Sallanches