Permis de construire Mixte N° 07425618A0011

Permis de construire à Sallanches pour 1 201 m² de logement et locaux - Sallanches Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 07425618A0011

Demandeur

RESIDENCE LE MAJESTIC

Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0011, délivré le 21 septembre 2018 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sallanches Chef Lieu, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LE MAJESTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 136 m² d'habitation et 65 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1380, B1381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Sallanches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1380 B1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 5 - - 13
- 7,7 % 53,8 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LE MAJESTIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842430373
SIRET
84243037300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SALLANCHES (74703)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sallanches Chef Lieu, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LE MAJESTIC et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 136 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0011, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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