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Permis de construire Locaux N° 07425618A0022

Permis de construire n° 07425618A0022 à Sallanches pour 318 m² de locaux, 372 Rue De Verdun / Avenue And

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 372 Rue De Verdun / Avenue And, à Sallanches (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANALAU et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425618A0022, déposé en mairie de Sallanches.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 07425618A0022

Demandeur

CHANALAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425618A0022, délivré le 7 septembre 2018 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 372 Rue De Verdun / Avenue And. Le dossier a été déposé par CHANALAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5218, A5220, A4763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 074 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A5218 A5220 A4763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 143 m²	0 m²	318 m²	73 m²	318 m²	-73 m²	1 070 m²
Total	1 143 m²	0 m²	318 m²	73 m²	318 m²	-73 m²	1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	728 m²	116 m²	0 m²	318 m²	-202 m²	526 m²
Autres activités	415 m²	202 m²	73 m²	0 m²	129 m²	544 m²
dont Bureaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
dont Entrepôt	415 m²	0 m²	73 m²	0 m²	-73 m²	342 m²
Total locaux	1 143 m²	318 m²	73 m²	318 m²	-73 m²	1 070 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANALAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843119256
SIRET: 84311925600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425618A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 372 Rue De Verdun / Avenue And, à Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANALAU et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425618A0022, déposé en mairie de Sallanches.

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