Permis de construire Logement N° 07425617A0028

Permis de construire n° 07425617A0028 à Sallanches pour 5 877 m² de logement, 520 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 07425617A0028

Demandeur

S.C.I. PANORAMIQUE 2018

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425617A0028 porte sur un projet situé 520 Rue Du Gen De Gaulle. S.C.I. PANORAMIQUE 2018 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 39 T3, 14 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4145, A3641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 042 m²

Surface créée

5 877 m²

Variation nette

+5 877 m²

Surface totale après

5 877 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4145 A3641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 877 m² 5 877 m²
Total 0 m² 5 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 877 m² 5 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 39 14 2 - 85
- 35,3 % 45,9 % 16,5 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. PANORAMIQUE 2018

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838167526
SIRET
83816752600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425617A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 520 Rue Du Gen De Gaulle, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. PANORAMIQUE 2018 et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 39 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425617A0028, déposé en mairie de Sallanches.

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