Permis de construire Logement N° 07425617A0028

Permis de construire à Sallanches pour 5 877 m² de logement - 520 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 07425617A0028

Demandeur

S.C.I. PANORAMIQUE 2018

Cette page présente le permis de construire n° 07425617A0028, délivré le 3 octobre 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 520 Rue Du Gen De Gaulle, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. PANORAMIQUE 2018. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 39 T3, 14 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4145, A3641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 042 m²

Surface créée

5 877 m²

Variation nette

+5 877 m²

Surface totale après

5 877 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4145 A3641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 877 m² 5 877 m²
Total 0 m² 5 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 877 m² 5 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 39 14 2 - 85
- 35,3 % 45,9 % 16,5 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. PANORAMIQUE 2018

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838167526
SIRET
83816752600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425617A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 520 Rue Du Gen De Gaulle, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. PANORAMIQUE 2018 et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 39 T3, 14 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425617A0028, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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