Permis de construire n° 07425615A0024 à Sallanches pour 38 m² de locaux, 545 Rue Du Colonney Clos Des Baz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 07425615A0024
Demandeur
SCI LES LAUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425615A0024, délivré le 9 juillet 2015 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 545 Rue Du Colonney Clos Des Baz. Le demandeur déclaré est SCI LES LAUZES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Des Baz
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 702 m² |
| Total | 664 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 664 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 702 m² |
| dont Bureaux | 664 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 702 m² |
| Total locaux | 664 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LAUZES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434409736
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425615A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |